Statuts de l'association

Article 1er. Dénomination

Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée «Association Internationale des Orthodontistes Francophones ».

Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par les lois du deux mai deux mille deux et seize janvier deux mille trois tel que modifié par la loi programme du vingt sept décembre deux mille quatre.

Le siège de l’association est établi à Uccle (B.1180 Bruxelles) avenue Brugmann, 326.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d’administration à publier aux Annexes du Moniteur belge et à communiquer au Service public fédéral Justice dans le mois de la décision.

L’association poursuit les buts non lucratifs d’utilité internationale suivants: encourager, promouvoir et réaliser toute action pouvant favoriser le développement de l’orthodontie dans les pays francophones.

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

a) l’organisation de conférences, colloques, congrès, et toutes formes d’enseignement sur les problèmes scientifique et pratiques relatifs à l’orthodontie

b) des publications et bulletins en langue française

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser de toute manière à toute activité similaire à son objet.

Pour la réalisation de son objet social, l’association ouvrira, suivants ses possibilités, autant de bureaux à l’étranger qu’il lui paraîtra nécessaire. Chaque bureau est régi par un règlement d’ordre intérieur particulier.

L’association est guidée dans l’exécution de ses missions par les principes d’indépendance politique, philosophique, religieuse, raciale et ethnique.

Les ressources de l’association seront affectées exclusivement à la réalisation de l’objet défini dans le présent article.

Les activités que l’association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont suivants:

– publicité et communication

– récolte de fonds et d’aides les plus diverses auprès des organismes publics ou privés.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

L’association est ouverte à tout orthodontiste francophone répondant aux critères de l’Association.

Elle se compose de personnes physiques ou morales : membres effectifs, adhérents et membres d’honneur.

  1. L’admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes:

    1°) membres effectifs : les membres fondateurs et tout membre adhérent qui, présentés par deux membres effectifs au moins est agréé en cette qualité par l’assemblée générale par décision prise à la majorité des deux tiers. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

    2°) membres adhérents : toute personne physique ou morale qui souscrivant à l’objet social et en règle de cotisation pour l’année en cours.

    3°) membres d’honneur : toute personne qui a soutenu financièrement l’association et/ou lui a apporté le concours de sa renommé et qui est présenté par trois membres effectifs et agréé en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

    Seuls les membres fondateurs et effectifs bénéficient de la plénitude des droits que confère la qualité de membre d’une association internationale sans but lucratif. Les membres adhérents et d’honneurs ne peuvent prendre la parole aux assemblées générales que sur invitation du Président de l’assemblée générale.

2. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur demande par écrit.

3. L’exclusion de membres de l’association peut être proposée par l’organe d’administration, après avoir entendu la défense de l’intéressé et est, s’il y a lieu, prononcée par l’organe général de direction à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’organe d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’organe général de direction.

La qualité de membre se perd par la mort, la démission, la suspension ou l’exclusion.

Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l’association ainsi que leurs héritiers ou ayant droits du membre démissionnaire, exclu ou défunt n’ont aucun droit sur

le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellées ni inventaire.

Les membres paient une cotisation annuelle d’un montant maximum de deux cents euros fixée par l’organe général de direction sur proposition de l’organe d’administration.

7.1. Attributions

L’organe général de direction possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de l’association.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :

a) modification des statuts;

b) nomination et révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, des commissaires;

c) approbation des budgets et comptes annuels;

d) décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, aux commissaires;

e) dissolution volontaire de l’association;

f) exclusion d’un membre;

g) autres compétences, par exemple, adopter un règlement d’ordre intérieur.

 

7.2. Composition

L’organe général de direction se compose de tous les membres.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une seule voix.

Les membres adhérents et les membres d’honneur peuvent y assister avec voix consultative.

Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

 

7.3. Réunion et convocation
L’organe général de direction se réunit de plein droit tous les ans, le troisième lundi du mois de mai à dix neuf heurs au siège social ou à l’endroit indiqué sur la convocation.

Cette convocation est faite par le Président du conseil d’administration et est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins huit jours avant la réunion de l’organe général de direction et contient l’ordre du jour.

Une réunion extraordinaire de l’organe général de direction pourra, en outre, être convoquée par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.

 

7.4. Prise de décisions

L’organe général de direction ne délibèrera valablement que si deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés.

Toutefois, si l’organe général de direction ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l’association, une nouvelle assemblée générale dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première assemblée.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’organe général de direction par un autre membre effectif porteur d’une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus d’une procuration..

Il ne peut être statué sur tout objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour.

Les résolutions de l’organe général de direction sont inscrites dans un registre signé par le président du conseil d’administration et le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l’association.

Sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’association doit émaner de l’organe d’administration ou d’au moins deux tiers des membres effectifs de l’association.

L’organe d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association au moins trois mois à l’avance la date de la réunion de l’organe général de direction qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.

L’organe général de direction ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l’association.

Les modifications aux statuts n’auront d’effet qu’après approbation par l’autorité compétente conformément à l’article 50 § 3 de la loi et qu’après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l’article 51 § 3 de ladite loi.

L’organe général de direction fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association.

L’actif net éventuel après liquidation sera affecté à une association poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée.

9.1. Attributions

L’organe d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration, sous réserve des attributions de l’organe général de direction.

Il peut déléguer la gestion journalière à son président, et /ou à un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs préposé(s) dont il fixera les pouvoirs.

9.2. Composition

L’association est administrée par un organe d’administration composé au minimum de trois membres.

Les administrateurs sont nommés par l’organe général de direction pour une durée de quatre ans. Pour être administrateur, il faut être membre effectif de l’association et porter sa candidature à la connaissance du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée, huit jours francs, au moins, avant la date de l’assemblée. Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation et expiration du mandat.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l’organe général de direction statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de vacance en cours d’un mandat, l’organe de direction peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu’il remplace.

L’organe d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et établis conformément à la loi sont publiés, aux frais de l’association, dans les annexes du Moniteur belge.

9.3. Réunion et Convocation

L’organe d’administration se réunit, au moins une fois par an, ou bien sur convocation spéciale de du Président.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

9.4. Prise de décisions

L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration.

Les résolutions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

9.5. Registre des résolutions de l’organe d’administration

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l’association au siège social de cette dernière.

Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par le Président ou deux administrateurs qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

L’association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en défendant par deux administrateurs ou par son Président ou par un administrateur désigné à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l’association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi sont publiés, aux frais de l’association, dans les Annexes du Moniteur belge.

L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social débute au jour de la constitution de l’association.

Conformément à l’article 53 de la loi, les comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le budget de l’exercice suivant sont établis par l’organe d’administration chaque année, et soumis à l’organe général de direction lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.

Les comptes sont transmis, conformément à l’article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice.

Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.